TVA applicable pour le remplacement de mon portail
Vous comptez effectuer des travaux de rénovation sur votre portail ? Sachez que vous pouvez bénéficier d’une réduction de taux de TVA, sous réserve de certaines exigences. Depuis le 1er Janvier 2014, la TVA sur les travaux de rénovation est de 10%. Pour être éligible à cette aide, quelques conditions sont à respecter.
Comment bénéficier de l’aide ?
Les conditions soumises aux demandeurs
Pour pouvoir bénéficier de ce taux de TVA sur le remplacement de votre portail, vous devez avant toute chose :
- Être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit
- Être dans votre habitation principale ou secondaire
- Que votre habitation soit achevée depuis plus de 2 ans avant le début du remplacement de votre portail
Avoir recours à un professionnel pour effectuer le remplacement de votre portail
Pour que la TVA à 10 % puisse s'appliquer sur les matières premières et les équipements, ils doivent impérativement être fournis et facturés par l'entreprise chargée des travaux.
Si c'est le client qui les achète et les fournit, ils restent soumis à la TVA à 20 %. Seule la main-d'œuvre du prestataire bénéficiera de la TVA réduite.
Démarche et formalités pour bénéficier d’une TVA à 10%
Pour que s'applique la TVA à taux réduit, il faut effectuer quelques démarches simples.
Vous devez fournir à l'entreprise, une attestation incluant :
- La date d’achèvement des travaux de la maison > 2 ans
- Usage de la maison
- Début de remplacement du portail
Cette attestation sera conservée par l'entreprise.
Votre portail doit être réalisé dans un usage privé et unique. Il ne peut pas être utilisé pour une seconde construction.
Après avoir pris en compte toutes les conditions à remplir pour le remplacement de votre portail, vous n’avez plus qu’à choisir un spécialiste de la menuiserie pour pouvoir bénéficier de ce taux ! Dans le cas contraire, sachez que si vous remplacez votre portail, seul le taux applicable au remplacement de votre portail sera de 20%. Si vous souhaitez davantage d’informations vous pouvez contacter directement DL Menuiserie, spécialiste de la menuiserie en Gironde depuis plus de 30 ans.
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