Le
Plan Loi Finances 2019 qui est actuellement en cours prévoit un amendement réintroduisant les fenêtres dans le dispositif en même temps que les cuves à fioul. Le crédit d'impot pour les fenêtres avait été notamment
supprimé le 30 juin dernier.
Comment le dispositif s’inscrit pour la rénovation de fenêtres
Le constat est simple, si l’on maintient le dispositif à la seule étape du bâti (les toitures, les façades, les isolations tant extérieures qu’intérieures…), les frais sont souvent lourds et nombreux sont ceux qui hésitent à engager les travaux.
Il en résulte pour ces ménages une facture de dépense énergétique exponentielle.
Le Sénat a permis deux amendements qui réintroduisent les fenêtres dans le CITE avec un
crédit d’impôt allant jusqu’à 15% et sous conditions de la qualité du vitrage avec du
double ou du triple vitrage. Le plafond de dépenses sera calculé par fenêtre et représente un poste moins onéreux pour la rénovation thermique d’une habitation.
Quels produits sont impactés par le disposition 2019 du CITE
Sont éligibles, les parois vitrées, les fenêtres ou porte-fenêtres, les fenêtres de toiture, les doubles fenêtres avec un double vitrage renforcé, les vitrages de remplacement à isolation renforcée (faible émissivité) dont les caractéristiques et performances sont établies avec des facteurs de transmission thermique Ug, de transmission thermique Uw pour les fenêtres et porte-fenêtres.
Comment profiter de ce crédit d’impôt
La mesure de ce
crédit d’impôt est soumise à conditions de ressources, les mêmes que celles des aides de l’
ANAH. Ces aides permettent de financer une partie des travaux d’amélioration de l’habitat et de participer positivement à la transition énergétique.
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qui fournit et qui assure l’installation des matériaux et produits tels que les fenêtres. En aucun, les produits que vous achetez vous-même et posés par un tiers, ne peuvent intervenir dans ce dispositif.
Auparavant, le crédit d’impôt intervenait sur la déclaration d’impôts sur le revenu de l’année suivante. Dorénavant, ce sera une prime de crédit d’impôt travaux qui sera versée dès l’achèvement des travaux de rénovation des fenêtres effectués.
Le professionnel qui assure l’installation des fenêtres doit être certifié RGE.
Ce mode opératoire devrait faciliter l’accès aux particuliers dans la réalisation de leurs projets de rénovation de fenêtres.
