Crédit d’Impôt pour le Développement Durable (CIDD), qu’est-ce qui change en 2014 ?
La loi de finances 2014 a apporté plusieurs modifications au Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD), ce dispositif fiscal en vigueur depuis 2005. Qu’est-ce que le CIDD ? Quelles sont ses évolutions en 2014 ? Quels sont les travaux concernés ? À qui s’adresse-t-il ? Sur quels montants porte-t-il et quels sont les plafonds ? DL Menuiserie vous explique toutes les finesses de ce dispositif fiscal.
Qu’est-ce que le CIDD ?
Le CIDD est un dispositif fiscal qui offre la possibilité aux particuliers de déduire de leur impôt sur le revenu, une partie des dépenses qu’ils ont réalisées pour des travaux d’amélioration énergétique dans leur résidence principale.
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Quelles sont les évolutions du CIDD en 2014 ?
Plusieurs modifications notoires sont à signaler :
- Pour bénéficier de la réduction d’impôts, il est nécessaire désormais de réaliser un « bouquet de travaux », c’est-à-dire de combiner au moins deux actions (appartenant à une liste de catégories prédéfinies par la loi) dont le but est d’améliorer la performance énergétique, sur une année ou sur deux années consécutives. Une exception est néanmoins prévue pour les ménages les plus modestes (bénéficiant du plafonnement de la taxe d’habitation) ;
- Les 10 taux applicables précédemment sont remplacés par seulement deux taux : 15 % si la dépense porte sur une seule catégorie de travaux (pour les ménages les plus modestes) ; 25 % lorsque les dépenses concernent un « bouquet de travaux », quelles que soient les ressources du ménage. Ces travaux peuvent être réalisés sur 2 années consécutives par un professionnel détenant la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
EDITO : Au 1er janvier 2015, la législation change avec un crédit d'impôt qui passe à 30 %. Les deux taux des années précédentes (15 % et 25 %) sont depuis le début de cette année remplacés par un seul et unique taux à 30 %.
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Quelles sont les catégories de travaux concernés par le CIDD ?
Les catégories de travaux pouvant donner lieu à un « Bouquet de travaux » sont les suivantes : isolation des parois opaques (murs), isolation des parois opaques (toitures), isolation des parois vitrées, installation ou remplacement de matériels de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois (ou autre biomasse), équipement de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable, chaudière ou équipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.
À qui s’adresse le CIDD ?
Le CIDD s’adresse à tous les ménages (fiscalement domiciliés en France), locataires ou propriétaires de leur logement, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement. Les travaux doivent concerner leur résidence principale de plus de deux ans.
Sur quels montants porte le CIDD et quels sont les plafonds ?
Le CIDD porte sur les achats et non sur la main d’œuvre nécessaire à la réalisation des travaux. Il s’applique sur le montant TTC. Les montants maximums ouvrant droit au CIDD sont de 8000 € pour une personne seule ou 16 000 € pour les couples ou personnes pacsées qui sont soumis à une imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge. N’oubliez pas que depuis le 1er janvier 2014, si vous faites réaliser des travaux appartenant aux catégories mentionnées ci-dessus, vous pourrez bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5 % ! Par contre, si vous réalisez ces travaux vous-mêmes, ou que vous achetez directement les équipements, vous ne pourrez pas bénéficier du CIDD. Ces articles pourraient vous intéresser ? :