Accueil » Quelle est la réglementation pour les fenêtres de toit ?

Quelle est la réglementation pour les fenêtres de toit ?

Créer ou changer une ouverture de toit sur une maison offre de précieux gains en matière d’isolation thermique et d’esthétique. Il faut cependant suivre les diverses règlementations concernant l’installation pour éviter d’éventuels problèmes, notamment au niveau du voisinage mais aussi et surtout au niveau même de la loi.
Les réglementations concernant les travaux pour la pose de fenêtre de toit sont strictes, elles sont régies par le code civil, dans les articles 675 à 680. Tous les cas de figure sont prévus, emplacement, inclinaison, orientation, surface nécessaire pour les travaux, rien n’a été laissé au hasard.

Ce qu’il faut savoir sur les fenêtres de toit !

Pour débuter le travail, il faut impérativement déposer une déclaration de travaux en mairie car il faudra un permis de construire si l’installation doit se faire sur un monument historique ou si on doit mettre en place un nouveau plancher, qui est supérieur à 20 m2. Les fenêtres de toit doivent être soumises aux règles de voisinages comme les fenêtres traditionnelles. C’est-à-dire, sur les différentes vues, droite et oblique.
Les règles de vis-à-vis sont donc très importantes et leur non-respect pourrait être préjudiciable, les voisins pourront obtenir du juge, la suppression de la fenêtre.

Les réglementations ne sont pas toujours simples, de plus, il existe des normes à respecter. Pour l’aménagement de vos combles, la pose de ces fenêtres est très utile et n’est pas onéreuse. Le côté esthétique joue également un rôle très important dans ces installations. Quelques normes et certifications sont indispensables et certaines, obligatoires. La première est le respect de la norme CE ou communauté européenne, elle est obligatoire.
Contrairement à la norme française mais qui elle, est vivement conseillée. Au niveau des certifications et des classifications, il y a la certification Cekal, qui garantit que les doubles vitrages sont étanches, la classification AEV qui indique la perméabilité de l’Air, l’Eau et la résistance au Vent. Il y a la certification Qualibat, qui assure la qualité des entreprises du bâtiment. Et enfin, la certification Acotherm qui garantit l’isolation thermique et acoustique des fenêtres et vitrages. Pour ce qui est des poses, l’entrepreneur doit posséder le DTU (Document Technique Unifié), un cahier des charges qu’il devra respecter à la lettre.

Prendre rendez-vous avec un conseiller !

09h

10h

11h

12h

12h30

13h

14h

15h

16h

17h

18h

Étape suivante

Étape précédente

Nous vous confirmons votre demande de rendez-vous à cette date :

En cas d'imprévu
Merci de contacter notre service commercial au 05 56 95 83 48

Merci de votre confiance. Nous allons vous rappeler.

Parlons projet !