A quoi ai-je droit si je choisis une entreprise RGE ?
Afin de permettre aux ménages de pouvoir distinguer les artisans qui pourront leur apporter des services de qualité dans le domaine de la réalisation des travaux qui garantissent une performance énergétique, les pouvoirs publics a mis en place les dispositifs RGE ou « Reconnu Garant de l’Environnement.
En plus de la garantie de bénéficier des travaux de qualité, les ménages peuvent avoir droit à des aides, des réductions d’achats de la part de certaines entreprises, des mesures fiscales incitatives, ainsi que le bénéfice de concours bancaires spécifiques à des conditions simplifiées.
Les avantages fiscaux
Il y en a deux : le crédit d’impôt développement durable et la TVA à taux réduit.
- Cette TVA est actuellement à 5,5 % sur les travaux qui sont effectués sur les logements qui sont construits depuis plus de deux ans.
- Le CIDD permet d’obtenir une réduction d’impôts de 30 %, selon que l’on réalise une action unique ou un bouquet de travaux de rénovation énergétique, dans la limite de plafonds de ressources.
L’éco-Prêt à Taux Zéro
C’est prêt consenti aux ménages pour qu’ils financent meurs travaux de rénovation énergétiques ou les études menées dans ce sens, dont les intérêts sont payés par l’état aux établissements de crédit qui l’ont octroyé. Il est désormais cumulable avec le CIDD et peut bénéficier d’une période remboursement de 15 ans, si le bouquet de travaux en contient plus de 03.
Les aides spécifiques
Il existe plusieurs aides spécifiques, dont certaines sont fonction de l’emplacement géographiques, les unes du type de travaux, et les autres du niveau de revenus. On peut citer entre autres :
- les prêts à taux avantageux,
- l’exonération de la taxe foncière,
- les aides associatives…
Les Certificats d’économies d’énergie
Lorsque qu’une action d’économie d’énergie est effectuée par un contribuable ou une collectivité publique, un certificat d’économie d’énergie lui est délivré en accord avec l’état.
- Ce certificat est exigé par l’état, sous peine de paiement d’une amende forfaitaire de 0,02 € par kWh manquant, pour certaines entreprises qu’il oblige à effectuer des actions dans le sens du développement écologique.
- Il peut être utilisé par les ménages pour obtenir des réductions d’achats (cartes-cadeau appelées « prime énergie ») dans certaines grandes surfaces
