Accueil » Qu’est-ce que le diagnostic de la performance énergétique? Quelle réglementation?

Qu’est-ce que le diagnostic de la performance énergétique? Quelle réglementation?

Le diagnostic de performance énergétique aussi connu sous l’abréviation DPE, est un dispositif pour connaître la performance énergétique d’un bien immobilier.
 

Présentation du dispositif

Le diagnostique de performance énergétique est un outil mis en place en 2002 pour permettre à chacun (propriétaires, acheteurs, locataires…) d’avoir un premier niveau d’information sur la performance énergétique d’un bâtiment.  Il apporte tout d’abord une description succincte du bâtiment et des principaux équipements. Puis, il indique selon les cas, soit la consommation d’énergie effective du bâtiment, soit une estimation de celle-ci pour une utilisation conventionnelle.
Dans ce second cas, l’estimation repose alors sur une méthode de calcul simplifiée (la méthode 3CL, définie dans la loi). Elle prend en compte un certain nombre de paramètres tels que le type de construction ou le climat local.
Pour que chacun puisse lire un DPE il s’exprime sous deux étiquettes : l’« étiquette énergie » et l’« étiquette climat ». La première qualifie l’efficacité énergétique du bâtiment et la seconde son niveau de pollution. Celles-ci comprennent 7 classes de A à G ; A pour la meilleure performance et G pour la plus mauvaise.
Depuis le 1^er novembre 2006, la réalisation du diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour toute vente de logement. De plus, il doit impérativement être établi pas un professionnel indépendant, confirmé par un organisme de certification accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac).
Le diagnostic de performance énergétique est également devenu obligatoire pour toute signature de contrat de location depuis le 1^er juillet 2007, et pour tous les logements neufs dont les permis de construire ont été accordés après le 1^er juillet 2007. Les propriétaires sont donc tenus de mettre le DPE à la disposition des candidats locataires ou acquéreurs.

 

Les limites du DPE

S’il part d’une bonne initiative, le DPE a cependant été très décrié pour ses défauts :

• Les diagnostiqueurs immobiliers sont rarement des thermiciens. Les formations pour devenir diagnostiqueurs durent environ trois jours et sont jugées généralement trop légères pour délivrer de réelles compétences au diagnostiqueur.
• Le marché du DPE, rendu obligatoire, a attiré une foule d’acteurs. La concurrence est très rude et la différenciation ne se fait que par les prix. La qualité des DPE (vendus au rabais) laisse donc souvent à désirer.
• Le DPE est réalisé de façon très industrialisée avec des logiciels capables de l’éditer en quelques clics seulement. De ce fait, il ne correspond pas vraiment à la réalité. Par ailleurs, il ne contient que des préconisations générales sur lesquelles il est difficile de se baser pour entreprendre des travaux.
• L’Institut nationale de la consommation (INC) et l’association de consommateur UFC-Que Choisir ont fait réaliser des DPE d’un même logement par plusieurs entreprises et les résultats ont varié très significativement d’un diagnostiqueur à l’autre.

 
Il est important de noter que le DPE ne fournit pas le niveau de consommation énergétique réel d’un bâtiment, celui-ci dépend beaucoup de la température effective de chauffage et des conditions d’usage qui sont prises de manières conventionnelle dans le calcul du DPE.
 
Le DPE est un bon outil de sensibilisation des propriétaires qui permet de se poser la question de la performance énergétique de leurs biens. Cependant, ce n’est pas sur le DPE que l’on peut se baser pour connaître la vraie performance  énergétique du bien ni définir un programme de rénovation adapté à l’habitat et aux besoins des propriétaires.